in

Quelles sont les aides publiques pour changer de système de chauffage ?

Crédit photo : Pixabay

On aimerait tous changer notre vieux système de chauffage pour un nouveau plus performant et plus écologique. Ces travaux ayant des coûts souvent importants ; il existe des aides d’état pour effectuer ces opérations.

La TVA à taux réduit

Le taux habituel de la TVA est de 20% mais pour réaliser certains travaux de réduction énergétique dans son logement, il est possible de le réduire. Aucune condition de ressource ni critère sur le montant des travaux n’est requis pour en profiter.

Vous pouvez bénéficier d’un taux à 10% pour des travaux d’entretien, d’amélioration, de transformation ou  d’aménagement de votre logement. Il existe aussi un taux de 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique ; pose, installation et entretien d’équipements d’économie d’énergie ou de production d’énergie renouvelable. Propriétaires, locataires ou simples occupants peuvent bénéficier de cette réduction de TVA.

Il est possible de cumuler cette réduction de TVA avec d’autres aides. L’aide de l’agence nationale de l’habitat, le crédit d’impôt Transition Energétique, l’éco-prêt à taux zéro et l’aide de solidarité écologique du programme Habiter Mieux de l’ANAH.

L’éco prêt à taux zéro

Ce prêt permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements. Il peut être uniquement accordé aux propriétaires du logement et pour un logement de plus de deux ans. Aucune condition de ressource ni de dépense n’est nécessaire pour le demander. Vous pouvez emprunter jusqu’à 30 000 euros auprès de votre banque et sans intérêts. Pour avoir le droit à ce prêt, les matériaux doivent être fournis et posés par un professionnel RGE et répondre à des critères d’éligibilité technique.

Vous pouvez cumuler cette aide avec le crédit d’impôt Transition Energétique (CITE), l’aide de l’agence nationale de l’habitat (ANAH), l’aide de solidarité écologique du programme Habiter Mieux de l’ANA et la TVA à taux réduit.

Les travaux éligibles 

  • Changement pour une chaudière à condensation, individuelle ou collective.
  • Chauffe eau électrique instantané 
  • Installation d’une pompe à chaleur : air/eau ou géothermique.
  • Equipement de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable : chauffage ou eau chaude solaire, hydraulique (plancher chauffant), biomasse.

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE)

Attention ! À compter du 1er janvier 2020, le CITE à 30% disparaît. Il est remplacé par une prime forfaitaire pour les ménages modestes et d’un crédit d’impôt forfaitaire pour les autres.

Ce crédit d’impôt est valable pour les résidences principales qui ont minimum deux ans et aucune condition de ressource n’est nécessaire. L’aide est limitée à 8000 euros pour les personnes seules, 16000 euros pour les couples plus 400 euros par personne à charge supplémentaire. Il est également cumulable avec d’autres aides. L’éco-prêt à taux zéro et les aides de l’agence nationale de l’habitat ; toutes deux sous conditions de ressources mais également avec la TVA à taux réduit.

Les travaux éligibles 

  • Installation d’une pompe à chaleur : air/eau, géothermique ou chauffe-eau thermodynamique.
  • Changement pour : chaudière à haute performance énergétique, chaudière à micro-cogénération gaz ou régulation ou programmation de température.
  • Installation d’appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire.
  • Equipement de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.

Les aides de l’ANAH

L’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) est un établissement public qui attribue des aides pour améliorer le confort des habitats. Ces aides restent majoritairement destinées aux personnes les moins aisées. Il existe deux catégories de ménages éligibles à ces aides ; les ménages qualifiés de très modestes et les ménages modestes.

Pour en bénéficier, les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment sans avoir débuté avant le dépôt de la demande. Ils doivent également être d’un montant minimum de 1 500 euros hors taxes, sauf pour les propriétaires “très modestes” pour lesquels aucun seuil n’est exigé.

Articles liés :

23 idées originales pour ranger votre bois de chauffage

Cheminées portables : 18 inspirations pour chauffer écologiquement

4 façons d’avoir une décoration plus écologique